{"id":18610,"date":"2020-07-15T15:34:35","date_gmt":"2020-07-15T13:34:35","guid":{"rendered":"https:\/\/handelsverband.swiss\/?page_id=18610"},"modified":"2021-01-19T17:42:35","modified_gmt":"2021-01-19T16:42:35","slug":"questions-operationnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/handelsverband.swiss\/fr\/covid19\/questions-operationnelles\/","title":{"rendered":"Questions op\u00e9rationnelles"},"content":{"rendered":"

Coronavirus : nouvelle ordonnance d\u00e8s le 18.01.2021
\n19.01.2021 : <\/strong>Peut-on d\u00e9sormais organiser des s\u00e9ances professionnelles avec plus de 5 personnes?
\n<\/strong><\/p>\n

L’article 6, paragraphe 2, du r\u00e8glement COVID (r\u00e8gle des 5 personnes) ne fait r\u00e9f\u00e9rence qu’aux r\u00e9unions dans le cercle de la famille et des amis (\u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s). Les s\u00e9ances professionnelles ne sont pas concern\u00e9es par ce r\u00e8glement ni par l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale des manifestations. Un concept de protection est bien s\u00fbr obligatoire : masque de protection, distance, d\u00e9sinfection des surfaces, collecte des donn\u00e9es de contact, etc.. et les mesures de protection appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises, selon le principe STOP (article 10, paragraphe 2, du r\u00e8glement COVID) :
\nSubstitution = La s\u00e9ance peut-elle \u00eatre remplac\u00e9e par autre chose ?
\nMesures techniques = La s\u00e9ance peut-elle se d\u00e9rouler en ligne ?
\nMesures organisationnelles = distance, d\u00e9sinfection des surfaces, murs en plexiglas, a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re, etc.
\n\u00c9quipement de protection individuelle = masque<\/p>\n

 <\/p>\n

Coronavirus : nouvelle ordonnance pour le commerce stationnaire d\u00e8s le 18.01.2021<\/strong>
\n13.01.2021:<\/strong>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 aujourd’hui de fermer les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante jusqu’\u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier.<\/p>\n

Quels sont les biens de consommation courante ?
\n<\/strong>Les magasins (y compris les kiosques et les stations-service) et les march\u00e9s qui proposent des biens de consommation courante peuvent rester ouverts. Ces biens comprennent les denr\u00e9es alimentaires, mais aussi une s\u00e9rie d\u2019autres biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de consommation courante :
\n\u2022 Produits de droguerie tels que savons, d\u00e9odorants, parfums, cr\u00e8mes pour les mains, cosm\u00e9tiques ou couches.
\n\u2022 Articles de vaisselle et de table, ustensiles de cuisine
\n\u2022 Produits de nettoyage et d\u2019entretien
\n\u2022 Journaux, produits de papeterie
\n\u2022 Plantes et fleurs
\n\u2022 Articles de bricolage et de jardinage
\n\u2022 Consommables pour la photographie, batteries et piles
\n\u2022 Aliments pour animaux et produits d\u2019hygi\u00e8ne animale
\nLes produits list\u00e9s sont d\u00e9terminants : Ordonnance \u2013 Renforcement suppl\u00e9mentaire des mesures<\/a><\/p>\n

Est-il provisoirement impossible d\u2019acheter des v\u00eatements et des chaussures dans les magasins ?
\n<\/strong>La vente de v\u00eatements tels que vestes, pull-overs, pantalons ou chaussures est interdite. Seuls les articles de bonneterie, les sous-v\u00eatements et les v\u00eatements pour b\u00e9b\u00e9s peuvent \u00eatre vendus.<\/p>\n

Quels sont les magasins autoris\u00e9s \u00e0 rester ouverts dans les semaines \u00e0 venir ?<\/strong>
\nOutre les magasins et les march\u00e9s qui proposent des biens de consommation courante, il s\u2019agit entre autres des fleuristes, des parfumeries, des papeteries et des points de vente des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. En outre, les pharmacies, les drogueries, les magasins vendant des appareils auditifs, des produits orthop\u00e9diques ou d\u2019autres moyens auxiliaires m\u00e9dicaux, les magasins de r\u00e9paration et d\u2019entretien (sans l\u2019assortiment \u00e0 vendre), les march\u00e9s de bricolage et de jardinage (avec un assortiment limit\u00e9), les stations-service.<\/p>\n

Les grands distributeurs doivent-ils \u00e0 nouveau couvrir ou bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs assortiments ?<\/strong>
\nOui si, dans leur filiale, ils proposent dans leur assortiment des produits qui ne font pas partie des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de consommation courante. Pour des raisons d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, chaque produit qui ne fait partie de l\u2019assortiment autoris\u00e9 (cf. annexe 2 de l\u2019ordonnance) doit \u00eatre couvert ou non accessible. Cela vaut aussi pour les grands magasins, qui doivent fermer leurs \u00e9tages qui proposent des v\u00eatements. Les magasins ne doivent vendre que les produits autoris\u00e9s. Par exemple, les magasins de v\u00eatements ne doivent vendre que l\u2019offre list\u00e9e de sous-v\u00eatements, etc. ; les librairies peuvent garder une offre de journaux et de papeterie ouvert, mais ne peuvent pas vendre de livres (retrait des produits command\u00e9s (click & collect) autoris\u00e9).<\/p>\n

Les boutiques des stations-service et les magasins dans les gares\/a\u00e9roports sont-ils autoris\u00e9s \u00e0 rester ouverts le dimanche ?<\/strong>
\nL\u2019interdiction de vente du dimanche est lev\u00e9e. Toutefois, seuls les magasins (y compris les kiosques et les boutiques des stations-service) et les march\u00e9s vendant des biens de consommation courante peuvent ouvrir. De ce fait, les commerces tels que les magasins de v\u00eatements ou les librairies doivent rester ferm\u00e9s le dimanche m\u00eame s\u2019ils se situent dans une gare ou un a\u00e9roport.<\/p>\n

Est-il possible de commander des articles en ligne et de les retirer sur place ?<\/strong>
\nOui, le retrait sur place de marchandises command\u00e9es en ligne (click & collect) reste possible.<\/p>\n

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Coronavirus : nouvelle ordonnance pour le commerce stationnaire<\/strong>
\n08.12.2020 :<\/strong> Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 une adaptation des mesures<\/strong><\/a> de protection des locaux commerciaux et des zones d’acc\u00e8s.<\/p>\n

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Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19
\n08.12.2020<\/strong><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 25 novembre 2020 l\u2019<\/strong>ordonnance<\/strong> qui r\u00e8gle les d\u00e9tails du programme d\u2019aide pour les cas de rigueur<\/strong><\/a> mis sur pied par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.\u00a0Ainsi, les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9sormais claires.<\/p>\n

Droit aux cr\u00e9dits\/contributions ont les entreprises (liste non exhaustive)\u00a0:<\/p>\n