Nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement contact\u00e9s par des membres souhaitant savoir si nous poss\u00e9dons un exemple type de “conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente” ou de “protection de donn\u00e9es” pour le commerce en ligne. Et s’il \u00e9tait possible de l’obtenir. Notre r\u00e9ponse est ambivalente : oui, mais non.<\/p>\n
Il est possible de vous mettre \u00e0 disposition un mod\u00e8le de “conditions g\u00e9n\u00e9rales” et “protection de donn\u00e9es”, MAIS, et c’est important, il s’agit d’un exemple tout \u00e0 fait standard qui ne tient aucunement compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de votre entreprise. Notre mod\u00e8le doit \u00eatre vu comme une base sur laquelle on peut b\u00e2tir la suite, selon les sp\u00e9cialit\u00e9s de votre commerce. Nous vous rendons attentif au fait qu’en cas d’absence de pr\u00e9cision, c’est le code des obligations qui s’applique. Et que toute condition g\u00e9n\u00e9rale abusive peut \u00eatre annul\u00e9e (l\u00e0 encore, c’est le code des obligations qui s’applique).<\/p>\n