{"id":7385,"date":"2015-02-25T10:42:27","date_gmt":"2015-02-25T09:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vsv-versandhandel.ch\/?p=7385"},"modified":"2018-05-31T15:16:33","modified_gmt":"2018-05-31T13:16:33","slug":"les-broches-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/handelsverband.swiss\/fr\/les-broches-tva\/","title":{"rendered":"Les broches TVA"},"content":{"rendered":"

UNE OBLIGATION DE LA TVA POUR LES MARCHANDS EN LIGNE \u00c9TRANGERS ?<\/h3>\n

Surpris mais quand m\u00eame attendant, nous avons re\u00e7u la communication du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui, avec la r\u00e9vision partielle de la loi sur la TVA exige, que les commer\u00e7ants \u00e9trangers qui livrent en Suisse, seraient soumis \u00e0 la loi sur la TVA suisse \u00e0 partir d\u2019un chiffre d\u2019affaires annuel de 100\u2019000 mille CHF.<\/p>\n

Ce que pourrait \u00e9tonner l\u2019un ou l\u2019autre : Oui, il y a des commer\u00e7ants qui font un chiffre d\u2019affaires de 200 \u00e0 300 Mio. CHF mais sans payer une TVA. Non seulement l\u2019Union europ\u00e9enne a reconnu et s\u2019est plong\u00e9 sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab TVA- volatilisation \u00ab. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement reconnu la port\u00e9e du contournement de la TVA et s\u2019engage pour un traitement \u00e9quitable des commer\u00e7ants suisses et des commer\u00e7ants internationaux (note : tous les membres de l\u2019ASVAD avec domicile \u00e9tranger se sont soumis \u00e0 la loi sur la TVA volontairement !).<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019introduction du MOSS pour les biens num\u00e9riques par l\u2019Union europ\u00e9enne pour pouvoir fixer des limites de mod\u00e8les de l\u2019\u00e9vasion fiscaux \u2013 peut \u00eatre la Suisse va enfin tirer un trait de la TVA dans le monde en ligne.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 nous entendons des voix qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent et qui parlent des \u00ab obstacles techniques au commerce \u00bb et d\u2019une \u00ab absorption du pouvoir d\u2019achat \u00bb, etc. Je me permets d\u2019ajouter : cette proposition r\u00e9sultera une restriction du mod\u00e8le \u00e9conomique, qui a men\u00e9 la vie encore plus dure pour le march\u00e9 des livres et des petits appareils \u00e9lectroniques. Amazon va taxer et administrer la TVA avec un clin d’\u0153il et toutes les autres entreprises avec un chiffre d\u2019affaires plus grande que 100’000 CHF seront capable d\u2019encaisser le prix d\u2019achat de 8% ou 2.5% de TVA. Les marchands en ligne suisses devraient le faire pareillement.<\/p>\n

Ne confondez pas : \u00c7a n\u2019a rien avoir avec les frais douaniers, etc. Cette franchise existe toujours !<\/p>\n

Pour terminer, un mot aux marchands en ligne \u00ab joyeux \u00bb : Cette modification de loi permettrait, que les marchands \u00e9trangers se disent : \u00ab allons donc ! \u00bb. Jusqu\u2019ici, Amazon, ASOS ou d\u2019autres ne se sont pas s\u2019install\u00e9 en Suisse avec l\u2019assortiment complet \u2013 entre autre en raison du profit de la TVA et des franchises douani\u00e8res. Ces adaptions l\u00e9gislatives pourraient donc avoir comme cons\u00e9quence que quelques entreprises attaquent le commerce en ligne.<\/p>\n

Ce que je ne peux pas encore juger d\u2019\u00e2pres les adaptions l\u00e9gislatives est la question, si les produits num\u00e9riques (E-Books, Downloads, etc.) tombent sous le r\u00e9gime. Selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e7a serait la prochaine \u00e9tape. Mais pour les autorit\u00e9s c\u2019est presque impossible de garder le contr\u00f4le sur les \u00e9changes \u00e9normes de marchandises.<\/p>\n