« Pour que toutes les entreprises de commerce en ligne puissent lutter à armes égales »

… était le titre du postulat Moser 17.4228 en 2017. Le postulat demandait des mesures au sujet du dédouanement afin que les commerçants en ligne nationaux n’aient pas à faire face à des désavantages par rapport aux étrangers.

Un peu plus d’un an et demi plus tard, l’AFD a publié un rapport ouvert et transparent qui mérite d’être lu. Au cours de cette période, l’ASVAD a discuté et a cherché des solutions avec différents représentants du commerce en ligne, de l’administration des douanes et de la poste.
Avec à ce rapport, diverses mesures possibles sont maintenant disponibles. Aucune de ces mesures n’aboutit à une solution rapide, mais ces mesures réunies mènent – à moyen terme – à une lutte avec des armes un peu plus égales pour les commerçants en ligne suisses.

Nous continuons à garder un œil attentif sur ce sujet, avec un peu moins de pression publique, mais avec plus de présence et consistance pour une mise en œuvre de ces mesures.

Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat

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