Vente en ligne et expéditiondes produits chimiques

Les services cantonaux des produits chimiques sont chargés de la surveillance du marché dans le domaine de la législation sur les produits chimiques. Ils contrôlent les fabricants, les importateurs, les distributeurs ainsi que certains utilisateurs, de même que les produits qu’ils mettent sur le marché, y compris dans le commerce en ligne.

Avec l’importance croissante du commerce en ligne de produits chimiques, ce domaine fait l’objet d’une attention accrue de la part des services compétents.
Dans ce contexte, il est judicieux de vérifier le respect des exigences légales au sein de sa propre entreprise et de procéder à des adaptations si nécessaire.

L’Association des services cantonaux des produits chimiques met à disposition une fiche d’information qui résume clairement les principales dispositions légales applicables aux fournisseurs (fiche d’information A07 sur www.chemsuisse.ch).

Expédition de marchandises dangereuses dans le commerce en ligne

À l’occasion d’une campagne cantonale menée en 2023, au cours de laquelle le département de la santé de Bâle-Ville a contrôlé l’expédition de marchandises dangereuses dans les boutiques en ligne, de très nombreuses irrégularités ont été constatées et il a été établi que les exploitants de boutiques en ligne étaient très mal informés sur les dispositions légales relatives aux marchandises dangereuses. De nombreux commerçants expédient par la poste des produits considérés comme des marchandises dangereuses sans avoir conscience du danger.

C’est pourquoi le département de la santé de Bâle-Ville a élaboré un guide qui explique de manière simple les bases juridiques et présente les possibilités d’action.

Ce guide est mis à la disposition des commerçants par le département de la santé de Bâle-Ville afin d’améliorer la sécurité lors de l’expédition de marchandises dangereuses dans le commerce en ligne.