Achat d’aliments en ligne

Le droit alimentaire s’applique aussi aux produits vendus sur internet. Même si seuls les aliments sûrs et qui satisfont à toutes les exigences légales peuvent être mis sur le marché, une prudence particulière s’impose lors de l’achat d’aliments sur internet.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire a élaboré des directives pour les consommateurs, mais aussi une fiche d’information pour les commerçants dans le domaine du commerce en ligne de denrées alimentaires.

Le droit alimentaire suisse s’applique uniquement en Suisse

Les boutiques en ligne ayant leur siège en Suisse sont régulièrement contrôlées. Elles doivent être enregistrées auprès de l’autorité chargée de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires du canton concerné. La législation suisse sur les denrées alimentaires impose un niveau de sécurité élevé et autorise seulement la mise sur le marché d’aliments sûrs.

Législation:

Pour les informations sur le commerce en ligne de produits alimentaires, cliquez ici : Fiche d’information à l’usage des acteurs du commerce en ligne de denrées alimentaires (PDF, 158 kB, 20.10.2021)

Les boutiques en ligne basées à l’étranger ne sont pas soumises au droit suisse. Elles peuvent ainsi proposer des produits qui ne seraient pas autorisés par la législation suisse. Les exigences légales en vigueur dans d’autres pays diffèrent en partie de celles fixées en Suisse. Le contrôle d’une boutique en ligne étrangère est du ressort des autorités du pays concerné.

Prudence avec les compléments alimentaires

Il convient de faire preuve de la plus grande prudence lors de l’achat de aliments destinés à la consommation privée. Cela vaut en particulier pour les produits désignés comme « compléments alimentaires », qui contiennent souvent des ingrédients non admis. La consommation de la dose journalière recommandée peut déjà conduire à un apport excessif de certaines substances. De tels produits sont parfois même nocifs pour la santé. On fait souvent la promotion de ce genre de produits en vantant leurs effets bénéfiques pour la santé ou leurs vertus thérapeutiques, ce qui n’est pas autorisé en Suisse. Les aliments ne sont en effet pas des médicaments. Les compléments alimentaires ne servent jamais à prévenir ou à guérir des maladies.

Ceux qui contiennent notamment de la mélatonine, de la levure de riz rouge (Monascus purpureus) ou d’autres substances pharmacologiquement actives ou nuisibles pour la santé – telles que le DNP, la DMAA, le 5-HTP, la DHEA ou de nouvelles sortes de denrées alimentaires (Novel Food) non autorisées – ne sont pas admis. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la page suivante : Substances interdites

Prudence en cas de modification de l’usage d’un produit

Une prudence toute particulière s’impose lorsque les produits sont vantés avec un usage qui ne correspond plus à leur usage initial. À titre d’exemple, on peut citer les compléments alimentaires qui sont vantés pour les animaux, tels les tigres, et qui sont ensuite également recommandés pour la consommation humaine. De manière générale, il convient de faire preuve de prudence lorsque les produits sont vantés avec un nouvel usage qui ne correspond pas à l’usage initialement prévu.

Attention à vérifier rigoureusement les sources

La prudence est également de mise lors d’achats sur les réseaux sociaux, car ces plateformes permettent de faire la promotion de produits de manière anonyme et dans le cadre de groupes privés. Les témoignages qui y sont publiés sont souvent de la publicité déguisée. Il convient donc de faire preuve d’esprit critique à l’égard des recommandations formulées sur des forums de discussion, où l’on prête parfois à certains produits des effets dont ils sont en réalité dépourvus.

Grande responsabilité individuelle des consommateurs

Lorsqu’ils importent des aliments destinés à leur usage privé, les consommateurs en assument la responsabilité et les risques. Dans certains cas, des compléments alimentaires importés en Suisse peuvent également être considérés comme des médicaments ; ils sont alors soumis aux dispositions de la loi sur les produits thérapeutiques. L’importation est, dans ce cas précis, fortement limitée, voire absolument interdite (par ex. produits dopants et stupéfiants).

Pour plus d’informations sur le commerce en ligne de produits alimentaires, cliquez ici : Fiche d’information à l’usage des acteurs du commerce en ligne de denrées alimentaires (PDF, 158 kB, 20.10.2021)

 

Source : https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/verantwortlichkeiten/lebensmittel-online-einkaufen.html

 

 

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