Statuts
Les statuts constituent le fondement juridique de l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss. Ils définissent le but, les missions et l’organisation de l’association, ainsi que les droits et les obligations de ses membres. Ils établissent en outre un cadre clair pour la collaboration et garantissent la transparence, la fiabilité ainsi qu’une gouvernance responsable.
En tant que base contraignante, les statuts garantissent que l’association défend les intérêts de ses membres et exerce ses activités selon des principes clairs et transparents. Ils règlent notamment les conditions d’adhésion, les organes de l’association, leurs compétences ainsi que les processus décisionnels.
Les statuts sont adoptés par l’Assemblée générale et constituent la base du développement durable de l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss.