Tous les membres certifiés (commerçants en ligne) ont le droit de placer notre label de qualité sur leur shop en ligne ainsi que sur des publicités. Notre label donne un gage de sécurité aux consommateurs en ligne et encourage le passage à la consommation dans le processus de décision. La labélisation Swiss Online Garantie date des années 80, en 2014 un nouveau logo a vu le jour. Le logo doit rassurer le client et lui assurer que sa commande se passera bien.

 

GARANTIES APPORTÉES PAR NOTRE LABEL :

  • un droit de retour de 14 jours pour les consommateurs (quelques exceptions)
  • pas de frais supplémentaires – envoi dédouané et taxes payées
  • droit de révocation en Suisse
  • achat en ligne dans le respect du droit suisse
  • aide dans des situations conflictuelles par l’organe de médiation e-commerce
  • respect de notre code moral

 

UN DROIT DE RETOUR DE 14 JOURS POUR LES CONSOMMATEURS (QUELQUES EXCEPTIONS)

En règle générale, nous demandons à nos membres certifiés (commerçants en ligne) d’accorder un droit de retour. Mais dans certains cas, ce n’est simplement pas possible. Les produits suivants peuvent être exclu du droit de révocation :

  • Denrées alimentaires / boissons
  • Médicaments / compléments alimentaires
  • Fabrication sur mesure / articles personnalisés
  • Articles soumis au droit d’auteur
  • Articles d’hygiène
  • Articles ouverts
  • Appareils électriques déjà utilisés
  • Articles avec contrat écrit

D’une manière générale, le droit de révocation s’éteint si la marchandise est utilisée. Dans tous les cas cependant, le droit du révocation s’applique en cas d’erreur (Droit des obligations 24)  ou en ca de dol (Droit des obligations 28).

 

PAS DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES – ENVOI DÉDOUANÉ ET TAXES PAYÉES

Un prix est un prix – pas de frais supplémentaires pour le dédouanement ou la TVA. Nos membres certifiés (commerçants en ligne) sont tenus de faire toutes les modalités d’importation pour vous et prennent en charge les frais.

 

DROIT DE RÉVOCATION EN SUISSE

Les retours se font en Suisse et non pas à l’étranger. Un retour éventuel à l’étranger est payé par notre membres certifiés (commerçants en ligne).

 

AIDE DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES PAR LE SERVICE DE MÉDIATION E-COMMERCE

Nos membres certifiés (commerçants en ligne) doivent respecter le service de médiation e-commerce en première instance. Ce service est ouvert aux consommateurs mais aussi aux commerçants en ligne, dans le but de résoudre les conflits de manière neutre.

Vous pouvez contacter le service de médiation e-commerce par email : ombudsstelle@konsum.ch ou par téléphone au +41 31 380 50 39.

 

NOTRE CODE MORAL EST RESPECTÉ

L’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss et ses membres certifiés (commerçants en ligne) se sont imposés un code moral. Par ce fait, ils espèrent contribuer à un renforcement de la confiance avec les consommateurs. Le but final étant de développer des achats en ligne sûrs en Suisse. Avec notre code moral nous voulons poser la première pierre pour des achats en ligne sécurisés – sans loi. Nous tenons à sauvegarder notre capacité d’auto-régulation.

 

De plus amples informations sur le label de qualité Swiss Online Garantie vous pouvez trouvez sous www.swiss-online-garantie.ch.

 

LE LABEL DE QUALITÉ NE PEUT PAS :

Un label de qualité ne peut jamais exclure les défauts individuels d’une entreprise (retards de livraison, faillites, style de communication, etc.) Cependant, l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss ou le bureau de l’ombudsman du e-commerce reçoivent volontiers des informations à ce sujet. Nous pouvons ainsi chercher le dialogue avec les sommerçants concernés.

Le business en ligne est plus compliqué que ce que l’on pourrait imaginer. Au vu de la quantité phénomale de transactions, il parait normal que des erreurs se produisent. Les erreurs sont à mettre dans un contexte global et ce dernier se présente pour nos membres de façon suivante :

– 60 millions de commandes par année
– 70 millions colis par année
– 15 millions de retours par année

Nos membres travaillent avec des centaines de fournisseurs et font de leur mieux pour rendre le client heureux. Rappelons par ailleurs que contrairement aux idées reçues, le business en ligne est d’une grande complexité. Les interactions entre la technologie, l’homme et les marchandises sont sources d’erreurs, qui doivent être contrôlés et minimisés au quotidien. Le but est d’éviter de décevoir et donc de risquer la perte de notre client.

 

Download the English version of “Swiss Online Garantie” here

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