Suppression des droits de douane sur les produits industriels
La suppression des droits de douane sur les produits industriels (FF 2021 2330) entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral à sa séance du 2 février 2022, à la suite de l’adoption par le Parlement de la modification de la loi sur le tarif des douanes le 1er octobre 2021.
En résumé, les entreprises bénéficieront des allégements suivants :
- Simplification du classement tarifaire
- Réduction du nombre de taxations préférentielles possibles
- Réduction des taxations provisoires
- Archivage simplifié des preuves d’origine
- Suppression des engagements d’emploi pour les allégements douaniers selon l’emploi ainsi que pour les aéronefs civils
- Risque réduit lors du dédouanement, car aucun droit de douane n’est en jeu
Il faut noter qu’il n’y aura aucun changement dans les processus de dédouanement :
- L’obligation de déclarer et de présenter les documents (p. ex. facture, autorisation), y compris la déclaration correcte des numéros de tarif des marchandises à importer, est maintenue.
- La nomenclature du tarif des douanes est toujours déterminante pour la statistique du commerce extérieur, les règles d’origine (exportation), la perception de taxes supplémentaires (p. ex. COV, taxe sur les huiles minérales, taxe sur les automobiles, TVA, CITES) et l’exécution de nombreux actes législatifs autres que douaniers (autorisations obligatoires, santé des plantes,…).
Cependant: L’introduction du nouveau système de circulation des marchandises «Passar» dans le cadre du programme de transformation DaziT et de la nouvelle législation douanière entraînera des simplifications et des allégements.
En août 2023, une séance d’information en ligne organisée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDG) à l’occasion de la prochaine suppression des droits de douane sur les produits industriels a eu lieu. La présentation de cette séance peut être téléchargée ici : Séance d’information sur la suppression des droits de douane industriels 17.08.2023 (PDF, 555 kB, 16.08.2023)
En outre, vous trouverez également de nombreuses réponses concernant la suppression des droits de douane industriels sur le site web du SECO.