European Trustmark

Le European Trustmark d’Ecommerce Europe repose sur des normes transparentes, sûres et axées sur les consommateurs dans le commerce électronique européen. Il complète le label de qualité Swiss Online Garantie et offre des repères supplémentaires tout en renforçant la confiance, notamment dans le commerce en ligne transfrontalier.

 

 

En tant que membre d’Ecommerce Europe, l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss permet à ses membres certifiés d’utiliser gratuitement le European Trustmark sur leur boutique en ligne, en complément du label de qualité Swiss Online Garantie.

Des normes communes pour un commerce électronique digne de confiance
Le European Trustmark repose sur un Code of Conduct commun aux associations nationales participantes. Les boutiques en ligne affiliées s’engagent à respecter des normes claires et transparentes à l’égard de leur clientèle.

Le Code of Conduct repose sur dix principes fondamentaux :

  1. informations transparentes sur l’entreprise et les possibilités de contact, permettant d’identifier clairement le cocontractant conformément aux exigences légales
  2. description correcte, claire et compréhensible des caractéristiques essentielles des produits et des services
  3. prix transparents, y compris la TVA, les frais de livraison et les éventuels suppléments
  4. processus de commande transparent et convivial, avec possibilité de vérifier et de corriger la commande
  5. conditions contractuelles équitables, compréhensibles et facilement accessibles
  6. moyens de paiement transparents, pratiques et sûrs
  7. options et conditions de livraison transparentes ainsi que des informations claires sur les coûts, le lieu et le délai de livraison
  8. informations claires sur les droits et obligations légaux ainsi que sur le droit de rétractation, les retours et les remboursements, le cas échéant
  9. service clientèle facilement accessible et procédure de traitement des réclamations transparente
  10. protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi que des informations transparentes sur le traitement des données et l’utilisation des cookies

Règlement extrajudiciaire des litiges
Le règlement extrajudiciaire des litiges constitue un autre élément du European Trustmark. Les associations nationales participantes collaborent avec un organisme de médiation compétent et favorisent la recherche d’une solution à l’amiable en cas de litige entre les consommateurs et les boutiques en ligne.

En Suisse, l’organisme compétent est l’ombudsman e-commerce. L’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss a contribué à la création de cet organe de médiation et le soutient depuis 2013.

L’ombudsman e-commerce intervient dans le cadre de réclamations liées à des achats en ligne lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée au préalable entre les parties concernées.

Qui peut utiliser le European Trustmark ?
Les membres certifiés de l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss autorisés à utiliser le label de qualité Swiss Online Garantie peuvent également afficher le European Trustmark sur leur boutique en ligne.

Vous êtes déjà membre certifié ?
Contactez-nous pour obtenir le European Trustmark.

Vous souhaitez faire certifier votre boutique en ligne ?
Contactez-nous pour obtenir davantage d’informations sur le label de qualité Swiss Online Garantie et sur l’adhésion à l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss. Accéder au formulaire de contact

 

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