Communiqué de presse du Conseil fédéral et étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG, Basel
Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences des retours dans le commerce en ligne. Si les renvois d’articles ont un certain impact sur l’environnement, des mesures étatiques ne sauraient garantir une réduction globale significative du phénomène, sans parler des potentiels effets négatifs.
L’analyse de l’impact des retours sur l’environnement se concentre sur le transport des marchandises et le traitement des retours (p. ex. revente, don, destruction). Une étude externe a estimé l’impact environnemental total, direct et indirect, des retours dans le commerce en ligne en Suisse à environ 65 000 tonnes d’équivalent CO2, ce qui correspond à l’empreinte environnementale annuelle d’environ 5000 personnes en Suisse. Si l’on tient compte des fournisseurs étrangers, les effets augmentent d’environ 20 %. Dans l’ensemble, l’impact environnemental des retours est donc en réalité assez limité.
Les conséquences environnementales liées au transport représentent environ 25 % de l’impact environnemental total, celles liées au traitement des retours 75 %. La part du trafic imputable aux retours est modeste (env. 0,06 % du transport de personnes et 0,2 % du transport de marchandises). La grande majorité des marchandises retournées sont revendues (83 %). Quant aux quelque 3 % de marchandises détruites, elles représentent 23 % de l’impact total de la gestion des retours.
Une réglementation supplémentaire n’aurait que peu d’effet
Éviter que les articles ne soient retournés est déjà un élément important de la gestion des retours par les commerçants en ligne, ces derniers ayant eux-mêmes intérêt à réduire les coûts liés à cette pratique.
Les mesures étatiques envisagées ne garantiraient pas une réduction importante de l’impact global des retours. Parmi les mesures évaluées figurent les retours obligatoirement payants, une contribution anticipée aux retours, une extension de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) au trafic de livraison, l’interdiction de détruire les marchandises neuves ainsi que des règles de transparence.
Il convient de noter que tout report de la demande du commerce en ligne sur le commerce stationnaire s’assortirait d’effets sur l’environnement (voire se traduirait, selon les cas, par une aggravation de l’impact). Il faut également considérer la charge administrative supportée par les entreprises ainsi que la difficulté d’intégrer les fournisseurs étrangers. Dans son rapport, le Conseil fédéral conclut qu’au vu des coûts et des bénéfices qui en résulteraient, de nouvelles mesures étatiques ne permettraient pas d’atteindre l’objectif fixé. Il vaut mieux s’attacher à une mise en œuvre systématique des instruments existants de la politique environnementale et climatique, tels que la hiérarchie dans la valorisation des déchets désormais inscrite dans la loi ou la création de conditions-cadres optimales pour la contribution anticipée de recyclage prévue par la branche dans le domaine des textiles, deux mesures qui avaient résulté de l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse ».
Le rapport a été rédigé en réponse au postulat 23.4330 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États intitulé « Appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en ligne ».