Produits dangereux et absence de contrôles
La Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d’euros à la place de marché en ligne chinoise Temu. Cette sanction fait suite à de graves violations de la loi sur les services numériques (DSA – Digital Services Act) : Temu n’aurait pas suffisamment évalué les risques pour les consommateurs et n’aurait pas empêché efficacement la vente de produits illégaux ou dangereux.
Lors d’achats tests, des chargeurs non conformes ainsi que des jouets pour bébés contenant des substances toxiques ou présentant un risque d’étouffement ont notamment été découverts. Compte tenu des quelque 130 millions de clients en Europe, l’UE qualifie cette affaire de particulièrement grave.
L’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss salue les mesures prises par l’UE
L’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss et l’Association Suisse du Jouet (SVS) saluent expressément cette mesures. Leurs propres campagnes de tests révèlent depuis longtemps d’importants problèmes de sécurité concernant les produits vendus sur Temu et Shein : environ 80 % des jouets testés présentaient de graves défauts, notamment des teneurs excessives en cadmium ou la présence de petites pièces dangereuses.
Cette amende montre clairement que les engagements volontaires ne suffisent pas. Les plateformes doivent assumer leur responsabilité en matière de sécurité des produits et ne doivent pas tirer un avantage concurrentiel de l’absence de contrôles.
La Suisse présente une lacune réglementaire
En Suisse, un jugement comparable serait actuellement difficilement envisageable. Notre pays ne dispose pas de bases légales équivalentes au DSA européen. Les plateformes peuvent donc continuer à se présenter comme de simples intermédiaires, pendant que des produits problématiques entrent en Suisse sous forme d’importations privées.
C’est pourquoi l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss soutient les initiatives politiques en cours visant à adapter le droit de la sécurité des produits, la responsabilité du fait des produits ainsi que les obligations en matière d’élimination des déchets. L’objectif est de considérer à l’avenir les plateformes comme des metteurs sur le marché et de les rendre davantage responsables sur le plan juridique.
Des contrôles douaniers plus stricts sont nécessaires
Des contrôles douaniers nettement plus rigoureux sont tout aussi essentiels. Aujourd’hui, sur environ 26 millions de colis importés chaque année, seuls 1 à 2 % font l’objet d’un contrôle. Sans contrôles efficaces, la Suisse reste vulnérable aux importations bon marché et non conformes aux normes de sécurité.
Pour l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss, une chose est claire : quiconque importe des produits en Suisse doit également assumer ses responsabilités – en matière de sécurité, de protection des consommateurs et de concurrence loyale.