Déclaration concernant le bois et les produits en bois et ordonnance sur le commerce du bois

Déclaration concernant le bois et les produits en bois

Depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration des produits du bois (SR 944.021) s’applique en Suisse. Ce règlement est basé sur la Loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs (SR 944.0) et réglemente l’obligation de déclaration des espèces de bois et d’origine du bois pour le bois rond et brut ainsi que certains produits en bois massif. L’objectif de l’obligation de déclaration est d’accroître la transparence pour les consommateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions d’achat de manière éclairée.

La Déclaration suisse sur le bois va plus loin que les exigences de l’UE. Contrairement à l’UE, l’origine (pays) doit également être déclarée pour le bois utilisé.

Le bureau fédéral de la consommation (BFC) a établi un guide pour le règlement.

• Aide-mémoire 1 Obligation de déclarer le bois et les produits en bois 
• Banque de données relative au bois 
• Site web du BFC
• Note d’information pour le commerce de détail (PDF)

Ordonnance sur le commerce du bois

Nouvelles obligations pour les acteurs du marché du bois

Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit en Suisse de mettre sur le marché du bois de provenance illégale ou des produits issus de ce bois. La nouvelle réglementation du commerce du bois exige de tous les acteurs du marché qu’ils observent leur devoir de diligence.

La nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) entre en vigueur début 2022, en même temps que les art. 35e à 35h de la loi sur la protection de l’environnement. Ces modifications visent à ce que seuls le bois récolté légalement et les produits issus de ce bois soient mis sur le marché en Suisse. En effet, la récolte de bois illégale constitue un problème mondial, ayant des conséquences négatives sur l’environnement, l’économie et la société. Jusqu’à présent, il manquait dans notre pays une réglementation pour lutter contre la récolte et le commerce illégaux de bois, qui sont interdits dans
d’autres pays depuis longtemps.

En Suisse, il n’existait jusqu’ici qu’une obligation de déclaration du bois et des produits en bois, en vigueur depuis 2010, garantissant que la clientèle dispose d’informations sur l’essence et l’origine du bois lors de l’achat. Grâce à l’OCBo, la récolte et le commerce illégaux de bois sont combattus dans le monde entier, ce qui permet d’endiguer la déforestation ainsi que la perte de biodiversité et les changements climatiques.

Petite vidéo sur cette nouvelle ordonnance

Plus d’informations: www.bafu.admin.ch/commercedubois

Questions fréquemment posées (FAQ)

Liens vers les bases légales
• loi sur la protection de l’environnement
• ordonnance sur le commerce du bois