Swiss Online Garantie

Tous les membres certifiés (commerçants en ligne) ont le droit de placer notre label de qualité Swiss Online Garantie sur leur shop en ligne ainsi que sur des publicités. Notre label donne un gage de sécurité aux consommateurs en ligne et encourage le passage à la consommation dans le processus de décision. La labélisation Swiss Online Garantie date des années 80, en 2014 un nouveau logo a vu le jour. Le logo doit rassurer le client et lui assurer que sa commande se passera bien.

 

GARANTIES APPORTÉES PAR NOTRE LABEL :

  • un droit de retour de 14 jours pour les consommateurs (quelques exceptions)
  • pas de frais supplémentaires – envoi dédouané et taxes payées
  • droit de révocation en Suisse
  • achat en ligne dans le respect du droit suisse
  • aide dans des situations conflictuelles par l’organe de médiation e-commerce
  • respect des Critères de contrôle Swiss Online Garantie

 

UN DROIT DE RETOUR DE 14 JOURS POUR LES CONSOMMATEURS (QUELQUES EXCEPTIONS)

En règle générale, nous demandons à nos membres certifiés (commerçants en ligne) d’accorder un droit de retour. Mais dans certains cas, ce n’est simplement pas possible. Les produits suivants peuvent être exclu du droit de révocation :

  • produits alimentaires (y.c. boissons et compléments alimentaires)
  • marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche
  • produits vivants (p.ex. plantes, kits de culture, insectes auxiliaires)
  • médicaments et dispositifs médicaux
  • produits sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande du client (p.ex. costumes sur mesure, produits avec gravure, ensemble de meubles, lunettes de correction, etc.)
  • produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, tels que brosses à dents, bijoux de piercing, articles érotiques, sous-vêtements, matelas, etc.
  • consommables ouverts ou déballés (p.ex. toners ou piles)
  • appareils électriques ou électroniques (p.ex. réfrigérateurs, ordinateurs portables, lampes) qui ont été mis en service (allumés et/ou configurés) et qui, par conséquent, ne peuvent être revendus que difficilement avec une réduction du prix)
  • produits bénéficiant d’une réduction du prix pour une durée limitée, à condition que cela soit indiqué dans l’offre, au plus tard sur la page des détails du produit
  • biens ou services dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et pouvant survenir pendant le délai de renvoi
  • livres, journaux, revues ou magazines
  • les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques (p.ex. CD, DVD) livrés sur un support de données physique après ouverture de l’emballage d’origine ou après avoir été descellés
  • contenus digitaux n’étant pas fournis sur un support physique
  • bons d’achat (digitaux ou physiques)
  • prestations pour des activités de loisirs (p.ex. hébergement ou événement) si le contrat prévoit une date ou une période spécifique d’exécution

L’exclusion ou la limitation du droit de retour est autorisée lorsqu’un produit a été utilisé ou que l’emballage d’origine est manquant ou endommagé, dans la mesure où le client a la possibilité d’examiner les produits (p.ex. de les essayer). Une utilisation des produits peut être présumée s’ils présentent des traces d’utilisation (odeur, taches, etc.), s’ils ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ou s’ils ne peuvent être vendus dans l’état, moyennant d’importants travaux de remise en état ou à un prix réduit (p.ex. lego ou puzzle déballés, parfums ouverts, etc.).

 

PAS DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES – ENVOI DÉDOUANÉ ET TAXES PAYÉES

Un prix est un prix – pas de frais supplémentaires pour le dédouanement ou la TVA. Nos membres certifiés (commerçants en ligne) sont tenus de faire toutes les modalités d’importation pour vous et prennent en charge les frais.

 

DROIT DE RÉVOCATION EN SUISSE

Les retours se font en Suisse et non pas à l’étranger. Un retour éventuel à l’étranger est payé par notre membres certifiés (commerçants en ligne).

 

AIDE DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES PAR LE SERVICE DE MÉDIATION E-COMMERCE

Nos membres certifiés (commerçants en ligne) doivent respecter le service de médiation e-commerce en première instance. Ce service est ouvert aux consommateurs mais aussi aux commerçants en ligne, dans le but de résoudre les conflits de manière neutre. Les services de l’ombudsman du e-commerce sont gratuits. Dans tous les cas, les réclamations doivent être soumises via le formulaire en ligne.

Vous pouvez contacter le service de médiation e-commerce par téléphone au +41 31 380 50 34.

 

NOS CRITÈRES DE CONTRÔLES SWISS ONLINE GARANTIE SONT RESPECTÉS

L’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss a imposé à ses membres certifiés (commerçants en ligne) des Critères de contrôle. Par ce fait, ils espèrent contribuer à un renforcement de la confiance avec les consommateurs. Le but final étant de développer des achats en ligne sûrs en Suisse. Avec nos Critères de contrôle nous voulons poser la première pierre pour des achats en ligne sécurisés – sans loi. Nous tenons à sauvegarder notre capacité d’auto-régulation. Cliquez ici pour télécharger les Critères de contrôle Swiss Online Garantie.

De plus amples informations sur le label de qualité Swiss Online Garantie vous pouvez trouvez sous www.swiss-online-garantie.ch.

 

LE LABEL DE QUALITÉ NE PEUT PAS :

Un label de qualité ne peut jamais exclure les défauts individuels d’une entreprise (retards de livraison, faillites, style de communication, etc.) Cependant, l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss ou le bureau de l’ombudsman du e-commerce reçoivent volontiers des informations à ce sujet. Nous pouvons ainsi chercher le dialogue avec les sommerçants concernés.

Le business en ligne est plus compliqué que ce que l’on pourrait imaginer. Au vu de la quantité phénomale de transactions, il parait normal que des erreurs se produisent. Les erreurs sont à mettre dans un contexte global et ce dernier se présente pour nos membres de façon suivante :

– 70 millions de commandes par année
– 75 millions colis par année
– 17 millions de retours par année

Nos membres travaillent avec des centaines de fournisseurs et font de leur mieux pour rendre le client heureux. Rappelons par ailleurs que contrairement aux idées reçues, le business en ligne est d’une grande complexité. Les interactions entre la technologie, l’homme et les marchandises sont sources d’erreurs, qui doivent être contrôlés et minimisés au quotidien. Le but est d’éviter de décevoir et donc de risquer la perte de notre client.

 

Download the English version of “Swiss Online Garantie” here

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