A partir du 1er janvier 2024, les droits de douane ne seront plus perçus lors de l’importation de biens industriels en Suisse. Cette modification de la procédure douanière présente des avantages à la fois financiers et administratifs pour les entreprises.
En Suisse, on entend par produits industriels tous les biens à l’exception des produits agricoles (p. ex. aliments pour animaux) et des produits de la pêche. Dans le cadre de la suppression des droits de douane industriels, la base tarifaire suisse est également remaniée. Les 9’114 numéros de tarif actuels seront réduits à 7’511 et ainsi largement alignés sur la norme de l’UE. La procédure d’importation en elle-même, c’est-à-dire la déclaration en douane avec le classement tarifaire correspondant, reste toutefois inchangée.
À quoi les entreprises doivent-elles faire attention ?
- Les commerçants qui expédient ou importent des produits en Suisse doivent, suite à l’adaptation, adapter leurs catalogues tarifaires conformément à la nouvelle base tarifaire réduite. Des aides et les nouveaux numéros de tarif sont disponibles ici: Modifications au 1.1.2024 – Suppression des droits de douane industriels (admin.ch)
- Malgré la suppression des droits de douane industriels, il reste nécessaire de déclarer les marchandises à importer afin de saisir les données statistiques et de percevoir la TVA à l’importation. Les demandes de remboursement ne sont pas nécessaires, car aucun droit de douane n’a été payé en Suisse.
- La suppression des droits de douane industriels n’a aucune influence sur l’exportation depuis la Suisse ou sur une réimportation dans l’UE, par exemple en cas de retours de boutiques en ligne étrangères. Si l’importation suisse ne peut pas être prouvée, des droits de douane s’appliquent lors de la réimportation dans l’UE. Une documentation propre permet d’éviter cela.
Tu trouveras ici de plus amples informations et un soutien pour les envois transfrontaliers: Dédouanement Suisse | MS Direct (ms-direct.com)