Certification Swiss Online Garantie : Frais d’expédition

La divulgation des frais d’expédition est réglementée par la loi dans l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP).

Les frais d’expédition peuvent être soit compris dans le prix, soit indiqués séparément. S’ils sont indiqués séparément, leur montant doit figurer sur la même page que la marchandise en vente. Il est possible de se contenter de signaler qu’il existe des frais d’expédition et de renvoyer par un lien à la page où figure leur montant. Le lien doit cependant permettre d’accéder au montant des frais d’expédition en un seul clic, et le consommateur ne doit pas avoir à scroller pour y parvenir.

• Si les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix et qu’ils figurent séparément, il faut souligner ces frais et en indiquer le montant.
  Le prix réel à payer en francs suisses ainsi que les frais supplémentaires qui ne peuvent être choisis librement par le client doivent être affichés directement avec l’offre de marchandises (dans l’aperçu des marchandises et dans la vue individuelle).
  

• Si les frais d’expédition sont inclus dans le prix, aucune autre action ne s’impose. Il est toutefois recommandé d’indiquer en remarque générale que les frais d’expédition sont inclus dans le prix.

Supplément pour quantité minimale ou petite quantité

Un supplément pour petites quantités est considéré par le SECO comme des frais d’expéditions et il doit être indiqué sur la page du produit.

Le supplément pour quantité minimale doit donc être annoncé séparément sur la page du produit, au même titre que les frais d’expédition :

▪ Indication et quantification sur la même page que la marchandise en vente,
▪ ou référence avec lien vers la page avec les coûts quantifiés.

Nous pouvons vous mettre à disposition la présentation de notre webinaire « L’indication des prix faite correctement » que nous avons réalisé avec le SECO au mois de mai 2021. Vous pouvez la télécharger ici : Présentation « L’indication des prix faite correctement »

Exemples pratiques : 

Informations sur les frais d’expédition

 

Informations sur les frais d’expédition par le biais d’un lien

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