Interventions parlementaires - HANDELSVERBAND. swiss

19.3382 Vente par correspondance de médicaments non soumis à ordonnance
Postulat – Jürg Stahl, SVP-Fraktion, Schweizerische Volkspartei
18.4277 Le commerce à l’ère numérique. Comment le Conseil fédéral entend-il relever les défis inhérents aux procédures ‘importation
de marchandises?
Interpellation – Beat Vonlanthen, CVP-Fraktion Christlichdemokratische Volkspartei
18.3996 Médicaments non soumis à ordonnance. Autoriser les commandes par télépharmacie
Motion – Marcel Dobler, FDP-Fraktion, FDP Die Liberalen
18.3540 Ventes en Suisse depuis l’étranger. Imposer le paiement de la TVA aux plates-formes de vente en ligne
Motion – Beat Vonlanthen, CVP-Fraktion Christlichdemokratische Volkspartei
18.3360 Vérifier, surveiller et restreindre le commerce en ligne?
Interpellation – Martin Candinas, CVP-Fraktion, Christlichdemokratische Volkspartei
18.3315 Commerce international en ligne. Efficacité des procédures de contrôle de l’Administration fédérale des douanes
Motion – Manfred Bühler, Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
18.3044 Partenariat entre La Poste Suisse et Amazon
Interpellation – Reynard Mathias, SP-Fraktion, Sozialdemokratische Partei
17.4296 Imposer de manière équitable les géants du Net en prélevant une taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires réalisé en ligne
Interpellation – Balthasar Glättli, Groupe des Verts Parti écologiste suisse
17.4288 Rapport concernant les répercussions du commerce en ligne sur l’économie et la société en Suisse
Postulat – Regula Rytz, Groupe des Verts Parti écologiste suisse
17.4228 Pour que toutes les entreprises de commerce en ligne puissent lutter à armes égales
Postulat – Tania Angelina Moser, Groupe vert’libéral Parti vert’libéral
17.4231 Vente de médicaments en ligne. Une ouverture dans l’intérêt de tous
Interpellation – Philippe Nantermod, Groupe libéral-radical PLR.Les Libéraux-Radicaux
17.4209 Ventes en ligne sur le marché intérieur de l’UE. Permettre aux fournisseurs suisses de lutter à armes égales avec leurs concurrents européens
Interpellation – Beat Vonlanthen, Groupe PDC Parti démocrate-chrétien suisse
17.4088 Questions relatives à la mise en oeuvre du règlement général de l’UE sur la protection des données
Interpellation – Doris Fiala, Groupe libéral-radical, PLR.Les Libéraux-Radicaux
17.3766 Label de qualité pour le commerce en ligne suisse. Utiliser économiquement l’image d’excellence de la Suisse
Motion – Beat Vonlanthen, Groupe PDC Parti démocrate-chrétien suisse
16.5568 Magie de Noël. Inégalité de traitement entre les commerçants suisses et les commerçants étrangers
Heure des questions – Marcel Dobler, Groupe libéral-radical PLR.Les Libéraux-Radicaux
16.3939 TVA. Réduire les obstacles administratifs à l’accès au marché unique européen
Interpellation, Marcel Dobler, Groupe libéral-radical PLR.Les Libéraux-Radicaux