1. Le patchwork suisse
Contrairement à de nombreux pays européens, il n’existe pas de salaire minimum légal uniforme en Suisse. Ces dernières années, cinq cantons ont introduit un salaire minimum et les syndicats ainsi que les associations d’employeurs ont négocié des salaires minimums dans certaines secteurs, qui sont consignés dans des conventions collectives de travail (CCT) ou des contrats-types de travail (CTT) des branches concernées. Il en résulte un patchwork dans lequel il est facile de perdre la vue d’ensemble. Les salaires minimaux qui s’appliquent aussi au commerce de détail sont résumés ci-dessous.
1.1. Salaires minimaux cantonaux et communaux
Le canton de Neuchâtel, le Jura, Genève, le Tessin et Bâle-Ville ont introduit un salaire minimum applicable à certaines secteurs. Le 18 juin 2023, les électeurs ont approuvé l’introduction d’un salaire minimum dans la ville de Winterthur et de Zurich. Désormais, un salaire minimum s’appliquera à tous les salariés travaillant en majorité dans l’une de ces deux villes. L’entrée en vigueur est toutefois retardée en raison de recours.
1.2. Salaires minimaux conventionnels
Les salaires fixés par convention collective de travail sont négociés par les parties contractantes. Ils sont considérés comme des salaires minimaux pour les employeurs affiliés et doivent impérativement être respectés.
Les autorités fédérales et cantonales peuvent étendre le champ d’application des CCT. En conséquence, le champ d’application des CCT est étendu à tous les travailleurs et employeurs de le secteur concerné.
1.3. Salaires minimaux cantonaux/communaux ou conventionnels : quelle disposition prévaut ?
Dans les cantons de Bâle-Ville, du Jura et du Tessin, le salaire minimum cantonal ne s’applique pas dans les secteurs couverts par des CCT étendues. Cette restriction s’applique également à la ville de Winterthur. Les CCT étendues ont la priorité sur le salaire minimum fixé au niveau communal.
Dans les cantons de Neuchâtel et de Genève, le champ d’application des salaires minimaux cantonaux est en revanche plus large : le salaire minimal cantonal a également la priorité sur les CCT étendues. Dans la ville de Zurich également, c’est le salaire minimum le plus élevé qui s’applique.
2. Salaires minimums par secteur
Les deux tableaux suivants donnent un aperçu complet des salaires minimaux dans le commerce de détail par secteur. Ceux-ci sont issus des conventions collectives de travail et des conventions collectives de travail étendues.
2.1. Salaires minimums obligatoires pour toutes les entreprises et tous les travailleurs d’un secteur :
2.2 Conventions collectives de travail qui fixent un salaire minimum pour les secteurs ou les entreprises :
Auteur: RA lic. iur. Severin Pflüger, Directeur adjoint ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss