Article de Kantonales Labor Zürich que nous publions avec son aimable autorisation (traduction de l’article par l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss).
Les services cantonaux des produits chimiques sont chargés de la surveillance du marché dans le domaine de la législation sur les produits chimiques. Ils contrôlent les fabricants, les importateurs, les distributeurs ainsi que certains utilisateurs, de même que les produits qu’ils mettent sur le marché, y compris dans le commerce en ligne.
Avec l’importance croissante du commerce en ligne de produits chimiques, ce domaine fait l’objet d’une attention accrue de la part des services compétents.
Dans ce contexte, il est judicieux de vérifier le respect des exigences légales au sein de sa propre entreprise et de procéder à des adaptations si nécessaire.
L’Association des services cantonaux des produits chimiques met à disposition une fiche d’information qui résume clairement les principales dispositions légales applicables aux fournisseurs (fiche d’information A07 sur www.chemsuisse.ch).