Certification Swiss Online Garantie : Droit de retour / Délai de retour / Lieu du retour / Remboursements

Conformément à nos critères de contrôle, le client dispose d’un droit de retour informel pendant au moins 14 jours civils après la réception de marchandises, ainsi qu’à la possibilité de renvoyer les marchandises à une adresse suisse.

Exceptions au droit de retour :

Des exceptions au droit de retour sont autorisées pour les catégories de produits suivantes :

produits alimentaires (y.c. boissons et compléments alimentaires)
marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche
produits vivants (p.ex. plantes, kits de culture, insectes auxiliaires)
médicaments et dispositifs médicaux
produits sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande du client (p.ex. costumes sur mesure, produits avec gravure, ensemble de meubles, lunettes de correction, etc.)
produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, tels que brosses à dents, bijoux de piercing, articles érotiques, sousvêtements, matelas, etc.
consommables ouverts ou déballés (p.ex. toners ou piles)
appareils électriques ou électroniques (p.ex. réfrigérateurs, ordinateurs portables, lampes) qui ont été mis en service (allumés et/ou configurés) et qui, par conséquent, ne peuvent être revendus que difficilement avec une réduction du prix)
produits bénéficiant d’une réduction du prix pour une durée limitée, à condition que cela soit indiqué dans l’offre, au plus tard sur la page des détails du produit
biens ou services dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier,sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et pouvant survenir pendant le délai de renvoi
livres, journaux, revues ou magazines
les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques (p.ex. CD, DVD) livrés sur un support de données physique après ouverture de l’emballage d’origine ou après avoir été descellés
contenus digitaux n’étant pas fournis sur un support physique
bons d’achat (digitaux ou physiques)
prestations pour des activités de loisirs (p.ex. hébergement ou événement) si le contrat prévoit une date ou une période spécifique d’exécution

Le règlement selon lequel les articles ne doivent pas être utilisés, faute de quoi le droit de retour expire, est autorisé. L’utilisation de l’article est présumée si l’article présente des signes d’utilisation (odeur, taches, etc.) ou ne peut être vendu dans l’état dans lequel il a été retourné (par exemple, Lego, Playmobil, puzzle, parfum, etc. déballés).

Les exceptions à la politique de retour sont explicitement signalées soit dans les conditions générales de vente, soit lors de la commande. En cas d’exceptions dues à des promotions/liquidations, l’exception doit être déclarée de manière clairement visible sur la page du produit.

Lieu du retour

Le commerçant doit indiquer au client une adresse à laquelle il peut retourner les marchandises commandées.

Les commerçants certifiés ayant leur siège à l’étranger fournissent au client une adresse de retour en Suisse ou garantissent un retour à l’étranger au prix d’un colis domestique comparable en Suisse (tarif au guichet de la Poste).

Frais

En cas de retour des marchandises, le client ne peut se voir imputer d’autres frais que ceux de retour, à condition que les marchandises soient retournées dans un emballage approprié et original.

Remboursements

Le commerçant certifié remboursera les montants des achats par le même canal que celui par lequel le montant a été payé. Dans des situations exceptionnelles et après consultation du client, un autre mode de paiement peut être choisi pour le remboursement.

Les soldes créditeurs des clients résultant de retours, de doubles paiements ou d’autres situations comparables seront remboursés au plus tard à la demande du client.