Questions opérationnelles

Coronavirus : nouvelle ordonnance dès le 18.01.2021
19.01.2021 : Peut-on désormais organiser des séances professionnelles avec plus de 5 personnes?

L’article 6, paragraphe 2, du règlement COVID (règle des 5 personnes) ne fait référence qu’aux réunions dans le cercle de la famille et des amis (événements privés). Les séances professionnelles ne sont pas concernées par ce règlement ni par l’interdiction générale des manifestations. Un concept de protection est bien sûr obligatoire : masque de protection, distance, désinfection des surfaces, collecte des données de contact, etc.. et les mesures de protection appropriées doivent être prises, selon le principe STOP (article 10, paragraphe 2, du règlement COVID) :
Substitution = La séance peut-elle être remplacée par autre chose ?
Mesures techniques = La séance peut-elle se dérouler en ligne ?
Mesures organisationnelles = distance, désinfection des surfaces, murs en plexiglas, aération régulière, etc.
Équipement de protection individuelle = masque

 

Coronavirus : nouvelle ordonnance pour le commerce stationnaire dès le 18.01.2021
13.01.2021:Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de fermer les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante jusqu’à la fin du mois de février.

Quels sont les biens de consommation courante ?
Les magasins (y compris les kiosques et les stations-service) et les marchés qui proposent des biens de consommation courante peuvent rester ouverts. Ces biens comprennent les denrées alimentaires, mais aussi une série d’autres biens de première nécessité et de consommation courante :
• Produits de droguerie tels que savons, déodorants, parfums, crèmes pour les mains, cosmétiques ou couches.
• Articles de vaisselle et de table, ustensiles de cuisine
• Produits de nettoyage et d’entretien
• Journaux, produits de papeterie
• Plantes et fleurs
• Articles de bricolage et de jardinage
• Consommables pour la photographie, batteries et piles
• Aliments pour animaux et produits d’hygiène animale
Les produits listés sont déterminants : Ordonnance – Renforcement supplémentaire des mesures

Est-il provisoirement impossible d’acheter des vêtements et des chaussures dans les magasins ?
La vente de vêtements tels que vestes, pull-overs, pantalons ou chaussures est interdite. Seuls les articles de bonneterie, les sous-vêtements et les vêtements pour bébés peuvent être vendus.

Quels sont les magasins autorisés à rester ouverts dans les semaines à venir ?
Outre les magasins et les marchés qui proposent des biens de consommation courante, il s’agit entre autres des fleuristes, des parfumeries, des papeteries et des points de vente des opérateurs de télécommunications. En outre, les pharmacies, les drogueries, les magasins vendant des appareils auditifs, des produits orthopédiques ou d’autres moyens auxiliaires médicaux, les magasins de réparation et d’entretien (sans l’assortiment à vendre), les marchés de bricolage et de jardinage (avec un assortiment limité), les stations-service.

Les grands distributeurs doivent-ils à nouveau couvrir ou bloquer l’accès à leurs assortiments ?
Oui si, dans leur filiale, ils proposent dans leur assortiment des produits qui ne font pas partie des biens de première nécessité et de consommation courante. Pour des raisons d’égalité de traitement, chaque produit qui ne fait partie de l’assortiment autorisé (cf. annexe 2 de l’ordonnance) doit être couvert ou non accessible. Cela vaut aussi pour les grands magasins, qui doivent fermer leurs étages qui proposent des vêtements. Les magasins ne doivent vendre que les produits autorisés. Par exemple, les magasins de vêtements ne doivent vendre que l’offre listée de sous-vêtements, etc. ; les librairies peuvent garder une offre de journaux et de papeterie ouvert, mais ne peuvent pas vendre de livres (retrait des produits commandés (click & collect) autorisé).

Les boutiques des stations-service et les magasins dans les gares/aéroports sont-ils autorisés à rester ouverts le dimanche ?
L’interdiction de vente du dimanche est levée. Toutefois, seuls les magasins (y compris les kiosques et les boutiques des stations-service) et les marchés vendant des biens de consommation courante peuvent ouvrir. De ce fait, les commerces tels que les magasins de vêtements ou les librairies doivent rester fermés le dimanche même s’ils se situent dans une gare ou un aéroport.

Est-il possible de commander des articles en ligne et de les retirer sur place ?
Oui, le retrait sur place de marchandises commandées en ligne (click & collect) reste possible.

 

Coronavirus : nouvelle ordonnance pour le commerce stationnaire
08.12.2020 : Le Conseil fédéral a ordonné une adaptation des mesures de protection des locaux commerciaux et des zones d’accès.

 

Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19
08.12.2020

Le Conseil fédéral a adopté le 25 novembre 2020 l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons. Ainsi, les conditions générales sont désormais claires.

Droit aux crédits/contributions ont les entreprises (liste non exhaustive) :

  • qui ont connu en 2020 une baisse de leur chiffre d’affaires annuel de plus de 40 %
  • qui ont réalisé un chiffre d’affaires d’au minimum CHF 100 000
  • qui ne versent pas de dividendes au cours des cinq prochaines années ou remboursent les contributions reçues au préalable

Important : Il s’agit d’une législation au niveau fédéral, et chaque canton doit maintenant élaborer sa propre ordonnance et mettre en œuvre l’ordonnance fédérale. Les contributions seront accordées par le canton et cofinancées par la Confédération. Cela signifie que nous devons nous attendre à 26 ordonnances différentes, et que chaque entreprise doit surveiller l’évolution de la situation dans son canton.

Télétravail : réglementations juridiques et recommandations
18.11.2020 – 8h00

Qu’est-ce qui est autorisé lors du télétravail ? Quelles sont les dispositions légales applicables concernant le télétravail ? Voici les réponses

 

Questions concernant le Contact Tracing et l’application SwissCovid
02.07.2020 – 12.00h 

  1. Y a-t-il un risque de quarantaine pour l’ensemble de l’entreprise si un employé est informé à travers l’application SwissCovid ou par le Contact Tracing qu’il s’est trouvé à proximité d’une personne contaminée ?
    Les entreprises qui ont un concept de protection et dont les employés adhèrent aux mesures de distance et de protection ne peuvent pas être obligées de mettre en quarantaine des départements entiers, simplement parce qu’un employé a reçu l’information via l’application SwissCovid ou le Contact Tracing pour avoir été à proximité d’un porteur du coronavirus.
  2. Que se passe-t-il si une entreprise n’a pas de concept de protection ou si les employés ne respectent pas le concept de protection ?
    Les entreprises qui n’ont pas de concept de protection et qui ne peuvent pas fournir de preuve que les mesures de protection ont été respectées, courent le risque d’être temporairement mises en quarantaine par les autorités.
    Si un employeur a un concept de protection inadéquat ou ne le met pas en œuvre correctement, il est responsable, selon de l’obligation de diligence prévue par le droit du travail, si un collaborateur a été contaminé par le coronavirus sur son lieu de travail et que les autres collaborateurs doivent également être mis en quarantaine. Ce qui signifie que l’employeur devra continuer à payer les salaires.
    Nous vous recommandons de rappeler régulièrement à vos employés les règles de votre concept de protection et de vérifier que les mesures sont respectées.
  3. Devrions-nous recommander à nos collaborateurs d’utiliser l’application SwissCovid ?
    L’utilisation de l’application SwissCovid est facultative et ne peut être imposée. Une recommandation d’utiliser l’application est envisageable, mais aucun collaborateur n’est obligé de l’installer.
    Il est a noté, que les autorités, les entreprises et les particuliers ne peuvent pas favoriser ou désavantager une personne en raison de sa participation ou de sa non-participation au système TP; les conventions contraires sont sans effet (article 60a, paragraphe 3, phrase 2, LEp).
  4. Devrions-nous recommander à nos employés d’activer l’application SwissCovid pendant le travail ?
    1. Si vous avez mis en place des mesures de distance et de protection appropriées, une recommandation d’activer l’application SwissCovid sur le lieu de travail n’est pas nécessaire.
    2. Si vos employés sont confrontés à des situations qui ne leur permettent pas de maintenir la distance nécessaire avec les clients ou d’autres personnes et qu’aucune autre mesure de protection n’est possible, une telle recommandation peut être faite. Toutefois, la recommandation n’est pas contraignante pour les employés. (Voir également le point 3)
Y a-t-il des restrictions à la circulation transfrontalière des marchandises ?

16.03.2020 – 17h00 : Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral, le commerce transfrontalier de marchandises est toujours possible.

Comment faire en sorte qu’en cas de maladie, toute la logistique ne s’arrête pas ?

16.03.2020 – 14h00 : En plus des mesures préventives d’hygiène, il existe différentes approches :

  • Une possibilité consiste à former plusieurs petites équipes logistiques qui travaillent en alternance. Vous pouvez, par exemple, diviser l’équipe en deux ou plus selon la taille de votre entreprise. Ainsi, le risque d’infection est réduit pour l’ensemble du groupe. Il s’agit bien sûr d’un effort supplémentaire, mais il contribue à minimiser les risques.
  • Décentralisation des marchandises : Créer un entrepôt séparé avec les articles les plus importants (éventuellement dans un magasin). De cette façon, vous avez accès aux marchandises les plus importantes si l’entrepôt principal est fermé ou à accès restreint.
  • Si possible, un poste de travail par personne
  • En cas d’incident, l’entreprise doit cesser ses activités pour nettoyer les lieux de travail, les instruments et les installations sanitaires. Par contre, sur la base des informations actuellement
    disponibles, il n’est pas nécessaire de désinfecter chaque article / boîte etc., sauf s’ils se trouvaient dans l’environnement de travail direct de la personne concernée.
  • Éventuellement faire une demande d’autorisation pour le travail de soir/nuit si les équipes doivent être prolongées.
Y a-t-il des restrictions à la circulation transfrontalière des marchandises ?

16.03.2020 – 10h00 : Actuellement, la circulation des marchandises « standards » n’est pas limitée. Dans le domaine des produits médicaux, les différents pays ont formulé des interdictions / conditions.

Puis-je continuer à exploiter ma boutique en ligne malgré la fermeture des magasins ?

13.03.2020 : Oui, malgré les restrictions actuelles, les boutiques en ligne sont autorisées à poursuivre leurs activités. Bien évidemment, les entreprises sont tenues de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des employés et des clients.

Y a-t-il des restrictions sur les assortiments qui peuvent actuellement être expédiés ?

13.03.2020 : Non, il n’y a actuellement aucune restriction concernant les assortiments.

Que se passe-t-il si je ne peux pas livrer ?

13.03.2020 : Le droit des obligations ou vos termes et conditions d’achat concernant l’exécution d’un contrat sont toujours applicables. La situation actuelle ne change rien en termes de droit des contrats ou d’exécution des contrats entre le fournisseur et le consommateur.

Top